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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • accident
  • conduite automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

J.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-05-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50974167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • facultés affaiblies

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50992149
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • maladie

O.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-09-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51007036
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

R.A. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-05-28 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51079998
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification

Chose

  • frais frais d'administration
  • véhicule automobile

Contexte

  • fourrière