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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Berberi c. Canada (Procureur général)

2013-01-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50934648
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • discrimination

Contexte

  • déficience

Gumboc c. Canada (Procureur général)

2014-02-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51054606
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • méthode de calcul