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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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2 décisions trouvées

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Personne

  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Action

  • candidature
  • élection

Pokue c. Nation Innue

2014-04-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51063424
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande
  • organisation à but non lucratif
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Action

  • élection
  • entente
  • négociation

Chose

  • loi