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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance