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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Isabel c. Groupe TVA inc.

2014-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51044778
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • plainte
  • résiliation
  • service publicité

Chayer (Gay Globe Magazine) c. Via Capitale Summum

2014-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51092621
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entreprise médiatique

Action

  • service publicité

Chose

  • document facture
  • rétribution prix