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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

M.V. c. Centre de la petite enfance A

2014-03-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51054480
Indexation

Personne

  • conseil d'administration
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • personne vulnérable enfant

Action

  • construction rénovation
  • enquête
  • mesure correctrice
  • plainte
  • renouvellement
  • surveillance

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

Coonishish c. Bosum

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-51212178
Indexation

Personne

  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • personne vulnérable enfant

Action

  • accident incendie

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt