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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Personne

  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin
  • cessation de traitement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

J.P. c. CPE A

2015-05-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51178365
Indexation

Personne

  • conseil d'administration
  • garderie
  • personne vulnérable enfant

Action

  • sanction radiation

Chose

  • aliment
  • document procès-verbal
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis d'exercice
  • subvention

Contexte

  • délai