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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Rochette c. 9218-5081 Québec inc. (Lotissement Derouin inc.)

2011-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50735528
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • divulgation

Chose

  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution acompte

Contexte

  • accident incendie
  • délai
  • endettement