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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Bélanger c. 9254-9328 Québec inc. (Ami Junior Nissan)

2014-06-18 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51084127
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • société de gestion

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

2014-07-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51094649
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des normes du travail

Action

  • démission
  • résiliation

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération indemnité de départ