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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Lévesque et Québec (Ministère de la Justice)

2012-08-24 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50891231
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Ministère de la Justice du Québec

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • décision patronale rétrogradation
  • infraction criminelle agression sexuelle

Contexte

  • confiance

Landry et 9045-8472 Québec inc.

2014-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51102696
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement

Contexte

  • confiance