Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

9075-5125 Québec inc. (Alma Honda) c. Commission des relations du travail

2013-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51028955
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • moyen de pression lock-out

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • dirigeant directeur
  • élève
  • enseignant

Action

  • agressivité
  • représailles

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • date de référence
  • média presse