Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Personne

Résultats

37 décisions trouvées (page 4 de 4)

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • construction rénovation
  • partage
  • séparation

Chose

  • clause pacte de préférence
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire

Letellier c. Dostoievski

2015-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156034
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • professionnel avocat

Action

  • entente
  • médiation
  • séparation
  • service conseil conseil juridique
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat
  • preuve

Lefebvre c. Therrien

2015-04-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51166464
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • fractionnement du revenu
  • séparation
  • tâche domestique

Chose

  • entreprise familiale
  • rétribution rémunération salaire
  • valeur valeur accumulée

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Labonté c. Bouffard

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51167196
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Contexte

  • facultés affaiblies

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement

Chose

  • emploi emploi fictif
  • instrument de paiement chèque

Guimont c. Cherkaoui

2015-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51239248
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • séparation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • mobilier

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 509 et Super C (une division de Métro Richelieu inc.)

2015-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51243182
Indexation

Personne

  • boucher
  • commerce détaillant
  • conjoint

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique engagement volontaire

Contexte

  • temps de travail horaire