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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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28 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Rossdeutscher c. Concordia University

2011-04-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738846
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • étudiant
  • professeur

Action

  • expulsion
  • fraude falsification
  • fraude plagiat

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • prorogation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • représailles

Collège du Mont-Ste-Anne c. Jacques

2011-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50784997
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement

Action

  • formation

Chose

  • rétribution prix

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conflit de compétence

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • rajustement augmentation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conformité

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-09-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51007110
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale