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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • professeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • conflit de compétence

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective