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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • maraudage
  • vote

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage

Chose

  • liste liste de membres

Contexte

  • confidentialité