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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • endettement

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • décision patronale promotion
  • fusion

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • délai

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale embauche

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2014-06-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078947
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale promotion
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective