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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 7016 et Systèmes et câbles d'alimentation Prysmian Canada ltée

2011-02-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50728524
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • endettement

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension