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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté

Marceau et Syndicat des tuteurs et des tutrices de la Télé-Université — CSN

2013-12-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51026739
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • enquête

Chose

  • liste

Contexte

  • établissement d'enseignement université

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2014-06-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078947
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Québec (Ville de) c. Poulin

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51165414
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation évaluation de la preuve

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension