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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des métallos, section locale 9449 et Glencore Canada Corporation

2014-05-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51077306
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Chose

  • liste liste de membres
  • unité de négociation

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)

2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • divulgation

Chose

  • unité de négociation

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

Syndicat des métallos, section locale 2008 et Application M.P. inc.

2015-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51189850
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • syndicat de travailleurs

Action

  • sollicitation

Chose

  • unité de négociation

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul