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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Action

  • décision patronale promotion
  • fusion

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • délai

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Contexte

  • décision antérieure

Hydro-Québec et Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du SCFP-FTQ

2014-10-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51114688
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • moyen de pression grève

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • décision antérieure

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul