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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • affiliation

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Personne

  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • vote

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • délai

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entente
  • moyen de pression grève

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • rajustement réduction

Chose

  • conditions de travail

Contexte

  • décision antérieure
  • temps de travail horaire