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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • décision antérieure
  • méthode de calcul

Bergeron et Unifor

2015-05-26 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51225874
Indexation

Personne

  • agent syndical
  • société de transport
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective
  • cotisation
  • produit financier assurance assurance de personne