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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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120 décisions trouvées (page 2 de 12)

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien

Action

  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • temps de travail horaire

Vilven et Association des pilotes d'Air Canada

2011-05-04 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50767977
Indexation

Personne

  • pilote
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • entente
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • retraite
  • véhicule avion

Contexte

  • âge

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • infrastructure publique réseau de communication

Contexte

  • conflit de compétence

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Personne

  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • affiliation

Syndicat des employés de Camtruck et Camtruck

2011-10-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50793997
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • entrave

Chose

  • liste liste de membres

Contexte

  • confidentialité

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation

Contexte

  • délai

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde

Contexte

  • décision antérieure