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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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120 décisions trouvées (page 3 de 12)

Association des juristes de l'État et Agence du revenu du Québec

2012-02-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833277
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • professionnel avocat
  • professionnel notaire
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • unité de négociation

Imprimerie Mirabel inc. c. Bergeron

2012-02-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50839370
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entreprise médiatique
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective

Papiers de publication Kruger inc. et Papiers de publication Kruger inc./Kruger inc.

2012-03-07 (décision rectifiée le 2012-04-12) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50839414
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • restructuration
  • vente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • propriété de l'entreprise actifs
  • propriété de l'entreprise actions

Regroupement des professionnels de la Ville de Gatineau et Gatineau (Ville de)

2012-04-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50850509
Indexation

Personne

  • municipalité
  • professionnel
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fusion

Chose

  • unité de négociation

Syndicat des Métallos, section locale 7065 et Métal 7 inc.

2012-04-26 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50854728
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • retour au travail

Chose

  • unité de négociation

Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

2012-03-15 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50855289
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • syndicat de travailleurs

Action

  • réintégration
  • sanction suspension

Chose

  • document directive

Brunet et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-01-05 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50858425
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • consentement
  • représentation

Chose

  • document formulaire

Contexte

  • date de référence

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1054 et Magog (Ville de)

2012-05-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50870286
Indexation

Personne

  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence