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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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40 décisions trouvées (page 1 de 4)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • société de transport

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • retraite

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • mécanicien

Action

  • concurrence
  • vente

Chose

  • clause clause de non-concurrence
  • propriété de l'entreprise actions

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • pêcheur

Action

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission

Contexte

  • temps de travail

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai