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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des salariés de production de portes et fenêtres de la Rive-Sud de Montréal (CSD) et Fenplast inc. (Denis Dufresne)

2013-10-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018641
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • absence absence non autorisée
  • acte médical examen médical
  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • congé congé sans solde
  • document billet

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1350 et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches

2014-01-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054528
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • document

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • confiance

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité

Action

  • cumul d'emplois

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts