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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Personne

  • employé employé permanent

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • employé

Action

  • évaluation
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document certificat

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale