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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Chicoine c. Percé (Ville de)

2012-11-19 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50923073
Indexation

Personne

  • municipalité
  • propriétaire

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

Tsakiris et Madeco Royal inc.

2013-09-25 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51009424
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • syndicat de copropriété

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété

Contexte

  • bruit