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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Mujtaba c. Hébert

2015-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51202606
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • propriétaire

Action

  • renouvellement

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel