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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Jean c. Lessard

2011-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50779249
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • femme enceinte

Action

  • annulation
  • service conseil
  • vente

Chose

  • document billet
  • produit financier assurance

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • bris
  • service organisation

Chose

  • acte juridique mise en demeure
  • document photographie
  • excursion
  • véhicule autocar

Contexte

  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • malpropreté

Cinq-Mars c. Club voyages Marlin

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50830254
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fausse déclaration
  • service organisation

Chose

  • document dépliant
  • document photographie

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • annulation
  • réservation
  • service organisation

Chose

  • document billet
  • véhicule avion

Contexte

  • commerce hôtel

Racine c. Vacances Sunwing inc.

2012-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50898436
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Chose

  • rétribution prix

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Personne

  • agent de voyage
  • transporteur aérien

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet
  • rétribution prix

Contexte

  • déficience

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • changement
  • consentement
  • vote

Chose

  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise

Lavoie c. Vacances Sunwing

2013-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51039713
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • réservation
  • service organisation

Contexte

  • erreur

Durand c. Vacances Sunwing inc.

2014-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046785
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fausse déclaration
  • service organisation

Chose

  • chambre d'hôtel
  • document dépliant

Contexte

  • défaut détérioration