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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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167 décisions trouvées (page 1 de 17)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Mockler c. Fréchette

2011-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50727426
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service conseil
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) et CHSLD Chanoine-Audet

2011-02-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731366
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • entente
  • sanction réprimande

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

Personne

  • professionnel évaluateur agréé

Action

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution honoraires

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • professionnel avocat

Action

  • enquête
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Chose

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière

Lavin Associés inc. c. Malouf

2011-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763524
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires

Kennedy c. 9125-0621 Québec inc.

2011-04-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50765245
Indexation

Personne

  • mandataire
  • professionnel notaire
  • société de gestion

Action

  • représentation
  • vente

Chose

  • acte juridique procuration
  • immeuble
  • rétribution acompte
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires