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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes

Ledda c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880597
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • professionnel avocat

Action

  • fraude falsification
  • mesure de renvoi
  • prorogation
  • représentation

Contexte

  • compétence
  • délai

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Indelicato et Corporation de services des ingénieurs du Québec

2013-08-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50998269
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur général
  • entité nommée Ordre des ingénieurs du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Contexte

  • conflit d'intérêts
  • délai