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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Mailloux c. Fortin

2014-04-15 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51066372
Indexation

Personne

  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin psychiatre

Action

  • acte médical examen médical
  • acte médical prescription
  • formation cours
  • formation stage
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente
  • sanction limitation temporaire
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • médicament

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • professionnel infirmier

Action

  • absence absence non autorisée
  • sanction avertissement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire