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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

S.G. c. Beaudoin

2015-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51241742
Indexation

Personne

  • municipalité
  • professionnel travailleur social

Action

  • diffamation
  • évaluation

Chose

  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • établissement de santé hôpital
  • maladie maladie mentale