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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur

Action

  • entente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution honoraires

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Action

  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution honoraires