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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Personne

  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie

Contexte

  • décision antérieure
  • délai

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • professionnel conseiller en ressources humaines

Action

  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • liste
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • délai
  • urgence

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation

Contexte

  • délai

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel travailleur social

Action

  • décision patronale congédiement
  • plainte

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document dossier
  • preuve

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai