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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Hydro-Québec et Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)

2014-06-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51088650
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • alcool
  • frais
  • rétribution rémunération

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • cession
  • fausse déclaration
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • commerce camping
  • faillite