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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Personne

  • arbitre médecin-arbitre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel infirmier auxiliaire

Action

  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure entorse
  • compétence

Lemieux-Labelle c. Guimond

2015-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51178544
Indexation

Personne

  • professionnel médecin omnipraticien

Action

  • acte médical avortement

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • blessure saignement
  • usage règles de l’art