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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Dufour, Motet Avocats c. Finance Hwy inc.

2011-11-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50807767
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution honoraires

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Personne

  • professionnel médecin chirurgien

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier

Multi-Projets Immobiliers inc. c. Morin

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50934656
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique acte notarié

Michaud et Léonard

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50943605
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain

Contexte

  • erreur

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • cession
  • fausse déclaration
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat

Contexte

  • commerce camping
  • faillite

Andreescu c. Weizman

2015-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143188
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin

Contexte

  • défaut détérioration
  • erreur

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • paiement
  • vente

Chose

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • droit réel hypothèque
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix