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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Sriratham c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)

2014-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51090278
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale

Letellier c. Dostoievski

2015-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156034
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • professionnel avocat

Action

  • entente
  • médiation
  • séparation
  • service conseil conseil juridique
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat
  • preuve