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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Association des juristes de l'État et Agence du revenu du Québec

2012-02-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833277
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • professionnel avocat
  • professionnel notaire
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • unité de négociation

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat

Action

  • absence
  • ajournement

Chose

  • audience

Nepveu c. Association professionnelle des officiers de la Sûreté du Québec

2015-02-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159217
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • professionnel avocat
  • syndicat de travailleurs

Action

  • destitution
  • représentation

Chose

  • document opinion juridique