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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • professionnel médecin psychiatre

Chose

  • conditions de détention
  • document rapport rapport d'enquête
  • médicament

Contexte

  • maladie maladie mentale

La Roche c. Roberge

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51021336
Indexation

Personne

  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • usage règles de l’art

Lemieux-Labelle c. Guimond

2015-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51178544
Indexation

Personne

  • professionnel médecin omnipraticien

Action

  • acte médical avortement

Chose

  • document rapport rapport d'expert

Contexte

  • blessure saignement
  • usage règles de l’art