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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Simard c. Corporation de développement touristique de Sainte-Luce

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51143692
Indexation

Personne

  • artiste
  • organisation à but non lucratif

Action

  • consentement
  • service entretien
  • vente

Chose

  • oeuvre d'art
  • rétribution prix