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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif

Action

  • port (action)

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • vêtement

Contexte

  • usage pratique antérieure

Peterborough Youth Services c. Canada (Ministre du Revenu national)

2013-09-19 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51004266
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • organisation à but non lucratif

Chose

  • document rapport
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite