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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • restructuration

Chose

  • document opinion juridique
  • secret professionnel

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • accréditation
  • décision patronale abolition de poste

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale promotion
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Montréal (Ville de) c. Provençal

2015-03-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51156237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • instrument de paiement carte de crédit

Québec (Ville de) c. Poulin

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51165414
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation évaluation de la preuve