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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement