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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Terrebonne (Ville de) c. SCFP, section locale 1009

2014-03-07 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51062554
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • diffamation

Chose

  • document affiche
  • immeuble édifice édifice public

Contexte

  • conflit de travail
  • délai

Centre La Traversée c. Commission municipale du Québec

2015-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51151008
Indexation

Personne

  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • occupation

Chose

  • immeuble édifice édifice public

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • évaluation évaluation foncière

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice public