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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • délai

Chicoine c. Percé (Ville de)

2012-11-19 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50923073
Indexation

Personne

  • municipalité
  • propriétaire

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique voie publique

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • débordement

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai