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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Contexte

  • décision antérieure

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • discrimination
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure