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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Personne

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100 décisions trouvées (page 6 de 10)

Perez c. Montréal (Ville de)

2013-05-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50975236
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • municipalité

Action

  • entrave
  • infraction criminelle voie de fait
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre fouille

Chose

  • véhicule automobile

Personne salariée syndiquée et Dorval (Ville de)

2013-05-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50978972
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • évaluation
  • fusion

Contexte

  • délai

Bédard c. Lac-Mégantic (Ville de)

2013-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50987558
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • évaluation
  • expropriation

Chose

  • immeuble terre
  • rétribution prix

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité
  • usage règles de l’art

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Personne

  • administrateur
  • dirigeant directeur général
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice public
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision judiciaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • méthode de calcul

Knap c. Baie St-Paul (Ville de)

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51028222
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • rajustement

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • divulgation
  • rajustement augmentation
  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • règlement

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • unité de négociation

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • délai
  • disponibilité
  • temps de travail horaire